CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE TIRAGES D’ART

Article 1 – Définitions

L’Auteur : Arnaud LECLERE Photographie, Auteur Photographe exerçant sous le SIRET 92481814900016.

L’Acheteur : toute personne effectuant une commande sur le site « www.arnaudleclere.fr ».

Tirages d’art : œuvres originales signées et numérotées dans la limite de 30 exemplaires tous formats et supports confondus, imprimées sous le contrôle de l’Auteur et bénéficiant du statut fiscal d’œuvres d’art (article 98A – Annexe 3 du CGI).

Article 2 – Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente de tirages d’art proposés par l’Auteur.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

L’Auteur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment ; celles applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3 – Œuvre originale et droits d’auteur

L’Acheteur est propriétaire du support matériel mais ne détient aucun droit de reproduction ou de représentation.

Toute utilisation sans accord écrit de l’Auteur est interdite et constitue une contrefaçon au sens du Code de la Propriété Intellectuelle.

Article 4 – Commande

L’Acheteur sélectionne la photographie souhaitée et communique ses informations complètes.

Une note de cession d’œuvre originale est transmise par voie électronique.

Article 5 – Disponibilité

Les tirages s’ils sont disponibles et indiqués “en stock” sont livrables. Les tirages indiqués “à imprimer” sont réalisés à la demande.

Article 6 – Devis et validation

Si devis et/ou commande spécifique, il est adressé par mail à l’Acheteur.

La commande est validée après signature du devis avec la mention « Bon pour accord ».

Toute commande validée est ferme et définitive.

Article 7 – Tarifs et paiement

Les prix sont exprimés en euros, TVA non applicable (article 293B du CGI).

Le paiement s’effectue par virement bancaire avant mise en production ou lors de la livraison “en mains propres”.

Article 8 – Livraison

Les délais sont estimés entre deux et trois semaines.

Les risques liés au transport sont à la charge du transporteur.

L’Auteur ne peut être tenu responsable des retards ou pertes.

Article 9 – Retours

Les retours sont acceptés uniquement en cas de non-conformité.

Les tirages réalisés sur commande, le droit de rétractation ne s’applique pas (article L121-20-2 du Code de la consommation).

Article 10 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.